I – Mentions légales et Conditions d’Utilisation du Site « caremitou.com »

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.


La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.


Article 1 – Informations légales


1.1 Site (ci-après « le Site ») : caremitou.com  (https://www.caremitou.com)

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : NOVANDSAT, SAS au capital de 6.540 euros, dont le siège social est situé 3 Chemin de la Régalisse – 34980 MURLES, RCS Montpellier n° 833 103 757, représentée par M. Philippe DAURENJOU en sa qualité de Président.

N° de TVA Intracommunautaire : FR 688 33 103 757

Adresse de courrier électronique : contact@novandsat.com

Directeur de la publication : M. Philippe DAURENJOU

1.3 Conception et réalisation : NUKIUM Agence e-commerce. 

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 069  000 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, RCS Lille Métropole 424 761 419, représentée par M. Henryk Klaba en sa qualité de Président

Numéro de téléphone : 1007 (service client)

Adresse de courrier électronique : contact@ovh.com 


Article 2 – Accès au Site


L’accès au Site et son utilisation sont strictement limitées à un usage normal. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 – Contenu du Site


Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.



Article 4 – Gestion du Site


Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–  suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 – Responsabilités


La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 – Liens hypertextes


La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@novandsat.com ou par courrier postal à l’adresse de la société NOVANDSAT : 3 Chemin de la Régalisse – 34980 MURLES (siège social de l’éditeur).

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Article 7 – Protection des données à caractère personnel et exercice des droits de l’utilisateur


L’utilisation du Site implique pour la société NOVANDSAT la collecte et le traitement de données à caractère personnel de l’utilisateur.


La société NOVANDSAT précise que les données personnelles de l’utilisateur (notamment noms, adresses, e-mail, téléphone…) seront stockées par la société NOVANDSAT, dans les conditions précisées ci-après.


Sur la base de la réglementation en vigueur, la société NOVANDSAT informe ainsi l’utilisateur que ses données seront enregistrées et que la société NOVANDSAT. effectuera les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’utilisateur est donc informé que ses données feront l’objet d’un traitement.


Cela étant précisé, les traitements des données personnelles de l’utilisateur qui seront effectués par la société NOVANDSAT (collecte, stockage, archivage, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel. 


A cet effet, la société NOVANDSAT s’engage à :


Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable de l’utilisateur et des prospects éventuels et l’information préalable de l’utilisation de ces données ; 

Collecter et traiter les données personnelles aux seules fins de stockage, d’archivage, de mailing et de courriers commerciaux ;

Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement. 


Cela impliquera notamment, dans la mesure du possible : 


o La confidentialité des données ;

o La protection des données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement de données comporte des transmissions dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. 


Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par la société NOVANDSAT dans un but autre que celui de répondre aux finalités décrites ci-avant. Elles ne pourront pas être divulguées, transférées, louées ni, d’une quelconque manière, cédées. 


En cas de modification de la réglementation applicable, la société NOVANDSAT s’engage à apporter les adaptations nécessaires au respect des nouvelles dispositions applicables.


L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la société NOVANDSAT et y consent.


L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification s’agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».


Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur : soit directement en ligne depuis son compte, soit en adressant une demande soit par courrier postal à l’adresse du siège social de la société NOVANDSAT situé 3 Chemin de la Régalisse – 34980 MURLES ; Ou par e-mail via l’adresse : contact@novandsat.com


Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l’adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l’utilisateur.


Article 8 – Cookies 


Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par la société NOVANDSAT.


Article 9 – Photographies et représentation des produits ou services


Les photographies de produits ou services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.


Article 10 – Loi applicable


Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montpellier, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 11 – Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@novandsat.com



II – Politique de confidentialité



Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et des données dont nous pourrions avoir connaissance. L’objectif de la société NOVANDSAT, que ce soit à travers les produits CAREMITOU ou via l’ensemble des produits et services qu’elle propose, est d’offrir à ses acheteurs et utilisateurs une utilisation optimale des produits et services que nous proposons, dans le plus grand respect de leur vie privée. 

Ainsi, si nous sommes amenés à accéder à certaines informations personnelles des acheteurs de nos produits et utilisateurs de nos services, ce sera dans le but de pouvoir passer commande et d’améliorer leur expérience d’utilisation. Nous observerons toujours le principe de proportionnalité qui implique d’accéder à des informations limitées et nécessaires à l’achat et l’utilisation de nos produits et services. 


La présente politique de confidentialité a ainsi pour objectif de vous informer notamment :


Sur les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter, 

Sur l’utilisation que nous pouvons faire de ces informations,

Sur l’ensemble des droits dont vous disposez à ce sujet. 


Quelles sont les données que nous collectons ? 

Identification des données collectées :


Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du Client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition ;


Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits ;


Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) ;


Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.


Typologie des données collectées :


Nous collectons en réalité deux types de données : (1) les données que vous nous fournissez et (2) les données qui sont automatiquement recueillies dans le cadre de vos commandes de produits et services ou dans le cadre de l’utilisation desdits produits et services. 




(1) Les données que vous nous fournissez : afin que vous puissiez commander et utiliser les produits et services de la société NOVANDSAT de façon optimale, vous êtes invités à nous fournir certaines de vos informations.

Nous collectons ainsi vos données d’identification lorsque vous souhaitez passer commande sur notre Site. Vous serez alors amenés à nous fournir notamment votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone, vos informations de facturation, vos coordonnées bancaires (cf liste ci-dessus).


(2) Les données que nous recueillons automatiquement : afin d’assurer le bon fonctionnement de nos produits et services et que nous puissions constamment les améliorer ou les mesurer, nous sommes également amenés à recueillir d’autres informations qui vous concernent. Ces informations sont cette fois collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site ou à votre Compte client (vous n’avez alors pas à les renseigner expressément, contrairement aux données que vous nous fournissez).  


Nous nous forcerons toujours de ne recueillir que les données servant à l’utilisation et à l’amélioration de nos produits et services. Nous n’avons aucunement l’intention et nous veillerons constamment à ne pas collecter de données qui ne seraient pas nécessaires à ces objectifs et encore moins qui seraient prohibées. Ainsi, nous ne collecterons jamais d’informations liées aux origines, à la religion, à l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, à l’état de santé, etc. 


Comment utilisons-nous les données que nous collectons ? 

Les données que nous collectons nous permettent à la fois : 

De mettre à votre disposition nos différents produits et services ; 

De gérer les commandes, le paiement, la livraison ;

D’améliorer nos produits/services et d’en développer de nouveaux ; 

D’assurer la gestion comptable et de facturation ;

De vous informer sur nos services et nos produits, leur évolution, les nouveaux services et/ou produits proposés et nos offres commerciales, à travers nos envois d’emails ou appels personnalisés ;

De mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :  -> Sur d’autres produits proposés par la société ;

De transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité ;

 Collecter des données relatives aux mesures d’audience, telles que les pages que vous visitez sur le Site, ou encore le temps passé sur chaque page ;

De vous contacter à des fins d’étude de marché afin de vous apporter des outils adaptés à vos besoins et attentes ;

D’adapter constamment nos produits et services à vos besoins. 


Dans tous les cas, nous n’utiliserons pas vos données pour des usages qui n’auraient pas de rapport aux produits que nous vendons et/ou aux services que nous rendons.


Quels sont les destinataires de vos données personnelles ? Est-ce que des tiers peuvent accéder à certaines données que nous collectons ? 


Les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :


Les services clients et facturation de la société NOVANDSAT sont destinataires de l’ensemble des catégories de données ;

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos Clients ;

Les données sont également traitées par nos sous-traitants et prestataires techniques (hébergeurs et fournisseurs d’outils) ;

Les adresses électroniques des Clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour).


Nous faisons en sorte que vos données ne puissent pas être accessibles par des tiers autres que les équipes de la société NOVANDSAT et les personnes susvisées.


Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. 


Nos salariés sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.


Afin de prévenir un accès non autorisé ou divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne. Ainsi, nous avons recours aux mesures suivantes : 


Logiciel de surveillance du réseau

Sauvegarde informatique

certificat numérique SSL via Geotrust.com

Identifiant / mot de passe

Pare-feu (Firewalls)


Nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin que vos informations soient sécurisées étant toutefois précisé puisqu’aucun mécanisme de protection n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente et est inhérente à l’utilisation d’internet comme vecteur de transmission de données personnelles.


En cas de sous-traitance, toutes les précautions que nous mettons en œuvre pour préserver et sécuriser vos données seront également mises en œuvre par les services tiers que nous utilisons.

 

Est-ce que nous vendons et/ou louons à des tiers les données que nous collectons ? 

La société NOVANDSAT ne vend pas et ne loue pas les données qui sont sa possession.


Quels sont vos droits sur les données que nous collectons ? 

Même si vous nous avez donné votre accord pour la collecte des données qui sont utilisées dans le cadre de vos commandes de produits et services, vous avez toujours la possibilité : 

D’accéder aux données qui vous concernent ;

De modifier ces données à tout moment ; 

De revenir sur votre accord et de ne plus transmettre certaines de vos informations ;

De vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. 

Sachez néanmoins que ces différentes actions pourraient avoir des conséquences sur la bonne exécution des commandes de produits ou services que nous proposons.


Quelles solutions apportons-nous pour la protection et la sécurisation des données que nous collectons ?

Nous mettons en œuvre toutes les solutions techniques qui sont en notre possession pour assurer la sécurisation des données que nous collectons. 


Les prestataires tiers auxquels nous pouvons faire appel mettent eux aussi en œuvre les mesures de sécurité les plus fiables. 


Pendant combien de temps conservons-nous les données que nous collectons ? 

Nous conservons les données que nous avons collectées pour vous rendre de meilleurs services. Dès lors, tant que vous utiliserez nos services et/ou produits, vos informations resteront accessibles par nos équipes. Nous serons également susceptibles de conserver vos données après que vous n’utilisez plus nos services et/ou produits, afin de vous permettre de continuer d’avoir recours aux services de la société NOVANDSAT et que votre Compte Client soit toujours actif, sauf décision contraire de votre part.


Dans tous les cas, nous ne conserverons jamais vos informations au-delà de ce que la réglementation nous imposerait et si vous souhaitiez supprimer votre compte ou certaines informations spécifiques qui seraient encore en notre possession (sauf si la réglementation nous imposait de conserver certaines informations malgré une demande de suppression). 


Comment pouvez-vous accéder et vérifier les informations que nous avons collectées ?

Si vous souhaitiez exercer votre droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données qui vous concernent et que nous aurions collectées, vous pourriez vous adresser à la société NOVANDSAT de la manière suivante : 

Par courrier électronique : contact@novandsat.com

Par voie postale : NOVANDSAT SAS – 3 Chemin de la Régalisse – 34980 MURLES 

Via votre Compte Client : www.caremitou.com


Pour chacune de vos demandes, vous devrez pouvoir nous justifier de votre identité précise et vérifiable (notamment en nous fournissant une copie de votre carte d’identité, passeport ou tout moyen qui nous permettrait de nous assurer de votre identité). Sachez que nous ne pourrons accéder à votre demande si vous ne pouvez pas justifier de cette identité précise et vérifiable, afin d’éviter que des informations qui seraient en notre possession ne soient communiquées aux mauvaises personnes. 


Pour toute réclamation, vous pourrez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées sont accessibles depuis le site internet www.cnil.fr. 

 

Est-ce que nous enregistrons votre parcours de navigation via des cookies ? 

Afin de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs, nous utilisons des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui seront activées lors de vos visites ultérieures. 


Pour information, les cookies sont des fichiers texte envoyés par votre ordinateur à chaque fois que vous visitez nos sites et qui sont associés de façon exclusive à votre compte ou votre navigateur. Le cookie demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur. Après l’avoir accepté, le fichier est ajouté et le cookie permet d’analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Les cookies permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu’individu. L’application Web peut adapter son fonctionnement à vos besoins, goûts et dégoûts en rassemblant et mémorisant des informations sur vos préférences.


Nous utilisons des cookies de trafic pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous aide à analyser des données sur le trafic de pages Web et d’améliorer notre Site afin de l’adapter aux besoins des clients. Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse statistique.


Globalement, les cookies nous aident à vous fournir un site Web de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages que vous trouvez utiles et que vous n’aimez pas. Un cookie ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute autre information à votre sujet, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.


Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. 



Le paramétrage des cookies se fait en fonction de vos navigateurs : 

Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.


La suppression ou le paramétrage des cookies peut toutefois vous empêcher de profiter pleinement du Site internet.


Sachez que nous conservons les informations issues des cookies pendant une durée maximale autorisé par la législation.


Notre Site web peut également contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre Site, vous déclarez accepter que nous n’avons aucun contrôle ni pouvoir sur ces sites appartenant à de tierces personnes. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu pour responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites, lesquels ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité laquelle ne concerne que le Site caremitou.com de la société NOVANDSAT. Nous vous invitons dès lors à faire preuve de prudence et à prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable à chacun de ces sites.


Nous vous informons enfin que nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et des cookies. Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP

Système d’exploitation

Pages visitées et requêtes

Heure et jour de connexion


Le recours à de tels fichiers nous permet les actions suivantes :

Amélioration du service et accueil personnalisé

Profil personnalisé de consommation

Suivi de commande

Statistique


Modification de notre Politique de Confidentialité :

La version la plus actuelle de la présente Politique de Confidentialité régit l’utilisation de vos informations par la société NOVANDSAT et sera toujours accessible depuis notre Site Internet. 


Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de la faire évoluer, de la mettre à jour et de l’améliorer.

La Société NOVANDSAT se réserve ainsi le droit de modifier la présente politique de confidentialité en mettant à jour cette page.